Article (Arrêté du 12 mars 1990 modifiant l'arrêté du 12 octobre 1983 fixant la liste et les conditions d'étiquetage et d'emballage des peintures, vernis, encres d'imprimerie, colles et produits connexes)
Art. 2. - Le présent arrêté entre en vigueur le 15 octobre 1990.