Article (Arrêtés du 10 avril 1990 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1984 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale)
Art. 1er. - L'article 6 de l'arrêté du 12 novembre 1987 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1984 est remplacé par les dispositions suivantes:
«Art. 6. - La direction de l'évaluation et de la prospective comprend:
«A. - La sous-direction des affaires générales;
«B. - La sous-direction des enquêtes statistiques et des études;
«C. - La sous-direction de l'évaluation et du système éducatif.»