Article (Arrêté du 16 février 1990 modifiant l'arrêté du 4 janvier 1988 relatif à la subvention de l'Etat pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés et à la subvention de l'Etat au titre de l'acquisition de terrains ou d'immeubles bâtis Arrêté du 16 février 1990 relatif à la nature des travaux pouvant être financés par la prime à l'amélioration de l'habitat)
Art. 2. - Au premier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 4 janvier 1988 susvisé, les mots: «autres que celles d'acquisition-amélioration du terrain» sont remplacés par les mots: «autres que celles d'acquisition du terrain.»