Article (Arrêté du 5 février 1990 fixant le montant de l'indemnité spéciale allouée aux agents d'entretien des nécropoles nationales)
Art. 1er. - Le montant de l'indemnité spéciale, prévue à l'article 1er du décret du 25 mars 1977 susvisé, est fixé à 284 F par an. Dans la limite des crédits prévus à cet effet, ce taux peut être porté à 380 F, après trois ans au moins d'exercice, et à 475 F après cinq ans.