Article (Arrêté du 6 mars 1990 modifiant l'arrêté du 5 août 1985 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines)
Art. 3. - L'article 7 (II) de l'arrêté du 5 août 1985 susvisé est modifié comme suit:
«Peuvent être inscrits en 1re section les candidats anciens élèves du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale et assimilés,
mentionnés au deuxième alinéa de l'article R.123-45 du code de la sécurité sociale et au troisième alinéa (1o, 2o et 3o) du même article.»