Article (Arrêté du 19 janvier 1990 modifiant l'arrêté du 17 avril 1981 fixant la liste des mammifères protégés sur l'ensemble du territoire national et relatif à la commercialisation de certaines espèces de gibier de montagne)
Art. 1er. - Il est ajouté après l'article 3 de l'arrêté du 17 avril 1981 susvisé l'article suivant:
«Art. 3 bis. - Sont interdits sur tout le territoire national et en tout temps, dans les conditions déterminées par les articles R. 211-1 à R. 211-3 du code rural, le colportage, la mise en vente, la vente ou l'achat de spécimens morts des espèces suivantes:
«Chamois ou isard (Rupricapra rupicapra);
«Lièvre variable (Lepus timidus);
«Marmotte (Marmota marmota).»