Article (Arrêté du 6 mars 1990 portant création, composition et attributions des comités techniques paritaires locaux de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération)
Art. 5. - Le directeur général de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.