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Article (Arrêté du 22 mai 1990 fixant le montant de l'allocation forfaitaire spéciale attribuée aux appelés du contingent servant dans la police nationale)

Article (Arrêté du 22 mai 1990 fixant le montant de l'allocation forfaitaire spéciale attribuée aux appelés du contingent servant dans la police nationale)

Art. 2. - L'arrêté du 11 avril 1989 fixant le taux de l'allocation forfaitaire spéciale allouée aux appelés servant dans la police nationale est abrogé.