Article (Arrêté du 20 mars 1990 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres)
Art. 3. - Les installations matérielles prévues à l'article 7 du décret no 87-965 du 30 novembre 1987 répondent aux conditions figurant à l'annexe II du présent arrêté.