Article (Arrêté du 23 mai 1990 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions scientifiques spécialisées et des intercommissions de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale)
Art. 5. - Les dispositions prévues aux articles 7, 8, 9, 10 et 12 de l'arrêté du 23 mai 1990 susvisé sont applicables à chacune des commissions scientifiques spécialisées.