Article (Décret no 90-580 du 4 juillet 1990 modifiant le décret no 62-35 du 16 janvier 1962 modifié portant délégation d'attributions aux recteurs d'académie)
Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 16 janvier 1962 modifié susvisé est remplacé par l'alinéa suivant:
«Au secrétaire général de l'académie et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, au secrétaire général d'administration scolaire et universitaire chargé des fonctions d'adjoint au secrétaire général d'académie, et aux chefs de division du rectorat dans la limite de leurs attributions.»