Article (LOI n° 90-579 du 4 juillet 1990 relative au crédit-formation, à la qualité et au contrôle de la formation professionnelle continue et modifiant le livre IX du code du travail (1))

CHAPITRE II

Dispositions modifiant le titre II du livre IX du code du travail et relatives aux obligations des organismes de formation ainsi qu'aux droits des stagiaires