Article (Arrêté du 28 avril 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à « l'aide à la gestion et à l'administration des personnels d'active et de réserve de l'armée de l'air »)

Art. 3. - Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- la direction du personnel militaire de l'armée de l'air ;

- la direction centrale du commissariat de l'air ;

- les services administratifs des bases aériennes ;

- le service des pensions des armées ;

- les membres des corps d'inspection ;

- la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ;

- l'Imprimerie nationale.