Art. 1er. - Il est créé par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), à l'occasion du recensement général de la population de 1999, un traitement automatisé dont les finalités sont :
- l'acquisition sur support informatique des images des bulletins du recensement ;
- la constitution par saisie ou reconnaissance automatique de caractères, à partir des images précédentes, de trois bases d'images qui seront constituées dans les conditions prévues à l'article 3 du présent arrêté.