Art. 1er. - L'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon est habilité à délivrer les titres d'ingénieur diplômé suivants :
- « ingénieur d'agronomie, diplômé de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon » ;
- « ingénieur des techniques agricoles, diplômé de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon, spécialité Agriculture », au titre de la formation initiale et continue ;
- « ingénieur des techniques agricoles, diplômé de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon, spécialité Industries agroalimentaires », au titre de la formation continue.