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Article (Arrêté du 25 juillet 1997 fixant la répartition des sommes misées sur certains jeux exploités par La Française des jeux)

Article (Arrêté du 25 juillet 1997 fixant la répartition des sommes misées sur certains jeux exploités par La Française des jeux)

Art. 2. - A compter du début des prises de jeux au titre des événements et tirages du loto sportif dénommés « Loto Foot Matches » et « Loto Foot Scores », l'article 3 de l'arrêté du 31 décembre 1996 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux est abrogé.