Article (Arrté du 10 juillet 1996 portant création d'une zone dangereuse dans la région de Cherbourg (Manche))
Art. 1er. - Il est créé dans la région de Cherbourg une zone dangereuse,
identifiée LF-D 82 Baie-de-Seine, au profit d'activités de tirs effectués à partir de bâtiments à la mer.