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Article (Arrêté du 27 novembre 1996 portant nomination à la Commission supérieure des monuments historiques)

Article (Arrêté du 27 novembre 1996 portant nomination à la Commission supérieure des monuments historiques)

6. Au titre de la 5e section

Membre suppléant


En qualité d'architecte en chef des monuments historiques :
M. Martin (Régis), en remplacement de M. Lagneau (Jean-François).