Article (Arrêtés du 3 juillet 1996 portant report de crédits)
Article (Arrêtés du 3 juillet 1996 portant report de crédits)
Art. 2. - Est ouvert sur 1996 un crédit de 888 959 999 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.