Article (Arrêté du 9 février 1998 modifiant les arrêtés du 31 juillet 1996 portant création des baccalauréats professionnels, spécialités Aéronautique, Mise en oeuvre des matériaux (option Industries textiles), Secrétariat et Comptabilité)

Art. 3. - Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.