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Article (Arrêté du 22 décembre 1997 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel triennal et d'un avenant à cet accord relatif au montant de la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 1997-1998 conclus dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre)

Article (Arrêté du 22 décembre 1997 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel triennal et d'un avenant à cet accord relatif au montant de la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 1997-1998 conclus dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre)

Art. 2. - Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel conclu le 12 juin 1997 dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre relatif à la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 1997-1998 et figurant en annexe au présent arrêté (1) sont étendues, pour la campagne 1997-1998 :

- aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de ces appellations ;

- aux négociants en vins fins, gros et détail, et courtiers en vins commercialisant ces appellations.