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Article (Arrêté du 19 novembre 1997 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion et au suivi des stagiaires, des cadres, des parrains et des enseignants par le collège interarmées de défense)

Article (Arrêté du 19 novembre 1997 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion et au suivi des stagiaires, des cadres, des parrains et des enseignants par le collège interarmées de défense)

Art. 1er. - Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « OASISC » dont la finalité principale est la gestion et le suivi des stagiaires, des cadres, des parrains et des enseignants par le collège interarmées de défense.