Article (Arrêté du 12 décembre 1996 portant nomination au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire)
Art. 1er. - Sont nommés représentants titulaires de l'administration au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire :
Le directeur des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Le chef de service, adjoint au directeur des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Le directeur général des enseignements supérieurs ;
Le directeur général de la recherche et de la technologie ;
Le directeur de l'information scientifique, des technologies nouvelles et des bibliothèques ;
Le directeur des affaires juridiques ;
Le délégué aux relations internationales et à la coopération ;
Le recteur de l'académie de Reims ;
Le recteur de l'académie d'Orléans-Tours ;
Le vice-chancelier des universités de Paris ;
Le chef de service, adjoint au directeur général des enseignements supérieurs ;
Le chef de service, adjoint au directeur général de la recherche et de la technologie ;
Le chef du service des affaires budgétaires ;
Le sous-directeur de la réglementation et du recrutement des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche.