Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-236 du 21 janvier 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association La Clé des Ondes pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé La Clé des Ondes)
Art. 4. - La présente autorisation est incessible.