Article (Arrêté du 6 novembre 1997 portant organisation et attributions de la direction de la défense et de la sécurité civiles)
Art. 9. - La sous-direction de l'organisation des secours et de la défense civile prépare, anime et coordonne les actions de secours visant à la sécurité des personnes et des biens ainsi que celles visant à la protection de la forêt contre l'incendie. Elle participe aux autres actions de protection de l'environnement.
Le sous-directeur de l'organisation des secours et de la défense civile est l'adjoint opérationnel du directeur de la défense et de la sécurité civiles. Le centre opérationnel de la direction (CODISC) est rattaché à cette sous-direction.
Elle met en oeuvre les moyens nationaux civils et les formations militaires de la sécurité civile. Au titre de la coopération civilo-militaire, elle met en oeuvre les moyens propres et coordonne la politique de défense civile.
Elle coordonne l'emploi des moyens opérationnels territoriaux de la sécurité civile.
Elle participe à la définition et à la gestion des réseaux de transmission, d'alerte et des systèmes informatiques opérationnels.
Elle concourt à l'élaboration de la doctrine et des textes relatifs à la médicalisation des secours.
Elle participe aux actions internationales de secours.