Article (Arrêté du 5 juillet 1996 portant création d'une Commission nationale des centres culturels de rencontre)
Art. 5. - La commission est composée :
De membres de droit :
Le délégué au développement et aux formations ou son représentant ;
Le directeur du patrimoine ou son représentant ;
Le chef du service de l'inspection générale de l'administration du ministère de la culture ou son représentant ;
Le délégué à l'aménagement du territoire ou son représentant ;
Le directeur du tourisme ou son représentant ;
Le président de l'Association des centres culturels de rencontre ou son représentant.
De membres nommés par arrêté du ministre chargé de la culture :
Quatre élus, titulaires d'un mandat électif territorial ou national ;
Deux directeurs régionaux des affaires culturelles ;
Quatre personnalités choisies en raison de leur compétence.
Le président de la commission est nommé pour trois ans par le ministre chargé de la culture parmi les élus ou les personnalités nommés par arrêté du ministre chargé de la culture.