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Article (Arrêté du 1er décembre 1997 portant nomination à la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels)

Article (Arrêté du 1er décembre 1997 portant nomination à la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels)


Par arrêté du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 1er décembre 1997, sont nommés, pour une durée de un an à compter du 29 septembre 1997, membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :

A titre de représentant du ministre chargé de la culture

M. Revel (Bob).