Article (Arrêté du 7 juillet 1997 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho))
Art. 3. - Est prononcé, à la date du présent arrêté et jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la liste des variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) à la liste des variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) des variétés désignées ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0173 du 27/07/97 Page 11245 a 11248
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