Article (Arrêté du 24 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs, à l'exception du personnel des essais et réceptions))
Art. 5. - L'alinéa a du paragraphe 6.6.1 de l'annexe de l'arrêté du 31 juillet 1981 susvisé est remplacé par un alinéa ainsi conçu :
« a) Etre titulaire d'une licence de membre d'équipage de conduite d'un aéronef ; »