Article (Arrêté du 22 janvier 1998 portant sur les conditions d'admission et les régimes de scolarité relatifs aux formations initiale et promotionnelle de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications)

Art. 14. - La composition du jury du concours prévu à l'article 2 (1o, a) du présent arrêté est fixée par arrêté du ministre chargé des télécommunications.