Article (Arrêté du 18 juillet 1997 portant modification de l'arrêté du 31 juillet 1992 relatif au stud-book du trotteur français)
Art. 3. - Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.