Article (Arrêté du 4 juillet 1996 portant modification de l'arrêté du 12 juillet 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi)
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 4 juillet 1996, les dispositions du 1o (e) de l'arrêté du 12 juillet 1995 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi sont modifiées comme suit :
« 1o En qualité de représentant des administrations de l'Etat concernées : « e) Ministère chargé des collectivités locales :
« Membre titulaire : Mme Bardèche (Marie-Paule), en remplacement de Mme Kirry (Michèle) ;
« Membre suppléant : Mme Gauthier (Martine), en remplacement de M.
Chevallereau (Jean-François). » Les dispositions du 2o (a) de l'arrêté du 12 juillet 1995 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi sont modifiées comme suit :
« 2o En qualité de représentant des employeurs :
« a) Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.) : « Membre titulaire : M. Bouverot (Georges), en remplacement de M. Blanc (Jacques). »