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Article (Décret no 96-643 du 16 juillet 1996 relatif à l'organisation des services des chambres de métiers d'Alsace et de la Moselle)
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Article (Décret no 96-643 du 16 juillet 1996 relatif à l'organisation des services des chambres de métiers d'Alsace et de la Moselle)
Art. 1er. - Le 5o de l'article 103 (g) du code professionnel local susvisé est abrogé.