Article (Arrêté du 17 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des plants de pommes de terre)
Art. 1er. - L'annexe III de l'arrêté du 15 septembre 1982 susvisé est remplacée par la suivante :
« Gamme d'emballages :
« a) Poids nets autorisés : 0,5, 3, 5, 10, 25, 50, 500, 650, 800, 1 000, et 1 250 kilogrammes ;
« b) Quantités autorisées : 10, 25, 60, 100, 125 et 250 tubercules. »