Article (Arrêté du 22 juillet 1996 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la commission paritaire régionale compétente à l'égard des pharmaciens des hôpitaux à temps partiel)
Art. 6. - La référence, dans les articles subséquents du présent arrêté, au préfet de région, au directeur régional des affaires sanitaires et sociales et au pharmacien inspecteur régional de la santé s'entend en incluant les dispositions particulières définies aux articles 4 et 5 ci-dessus.
Section 2
Désignation des représentants des pharmaciens
des hôpitaux à temps partiel