Article (Arrêté du 23 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 9 mai 1995 relatif aux programmes de mathématiques applicables dans les classes préparant au baccalauréat professionnel)
Art. 3. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.