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Article (Arrêté du 25 juillet 1996 fixant les prix de nouveaux traitements de stations thermales)

Article (Arrêté du 25 juillet 1996 fixant les prix de nouveaux traitements de stations thermales)

Art. 1er. - Le prix des prestations thermales prises en charge par les organismes de sécurité sociale et dispensées en deuxième classe ou classe unique dans les stations thermales de Bagnoles-de-l'Orne et de Dax (thermes Bérot, de l'Avenue, des Ecureuils et du Splendid) ne doit pas dépasser, après la revalorisation prévue par l'arrêté du 6 juin susvisé, les niveaux figurant en annexe du présent arrêté.