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Article (Décret n° 97-1028 du 5 novembre 1997 relatif au statut particulier des inspecteurs des affaires maritimes)

Article (Décret n° 97-1028 du 5 novembre 1997 relatif au statut particulier des inspecteurs des affaires maritimes)



Art. 30. - Les inspecteurs et les inspecteurs principaux en fonction au 1er août 1995 sont reclassés à cette même date conformément au tableau suivant :

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: :
: Vous pouvez consulter le tableau :
: dans le JO no 0263 du 13/11/97 :
: Page 16456 a 16461 :
: :
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Les services accomplis par ces agents dans leur corps d'origine sont assimilés à des services dans leur corps d'intégration.