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Article (Décret no 97-723 du 16 juin 1997 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat au tourisme)

Article (Décret no 97-723 du 16 juin 1997 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat au tourisme)

Art. 2. - Pour l'exercice de ses attributions, le secrétaire d'Etat au tourisme dispose de la direction du tourisme.
Il dispose également, en tant que de besoin, des autres services du ministère de l'équipement, des transports et du logement.