Article (Arrêté du 11 juillet 1996 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs des travaux agricoles, aux ingénieurs des travaux ruraux et aux ingénieurs des travaux des eaux et forêts)
Art. 3. - Le présent arrêté, qui prend effet au 1er août 1994, sera publié au Journal officiel de la République française.