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Article (Décision no 97-695 du 25 novembre 1997 fixant les heures d'écoute significatives pour la société Métropole Télévision)

Article (Décision no 97-695 du 25 novembre 1997 fixant les heures d'écoute significatives pour la société Métropole Télévision)

Art. 2. - La présente décision s'applique à la période comprise entre le 1er janvier 1998 et le 31 décembre 1998.