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Article (Arrêté du 17 décembre 1996 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Maintenance et hygiène des locaux)

Article (Arrêté du 17 décembre 1996 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Maintenance et hygiène des locaux)

Art. 4. - Le certificat d'aptitude professionnelle Maintenance et hygiène des locaux peut être obtenu :
- soit en postulant simultanément la totalité des domaines par la voie de l'examen prévu au titre III du décret du 19 octobre 1987 susvisé et dans les conditions prévues aux articles 5 à 10 ci-dessous ;
- soit par la voie des unités capitalisables conformément aux dispositions du titre IV du décret du 19 octobre 1987 susvisé et de l'arrêté du 3 avril 1989 susvisé, dans les conditions fixées aux articles 11 et 12 ci-dessous.