Article (Arrêté du 1er décembre 1997 fixant les modalités de la consultation des personnels organisée afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires)

A N N E X E

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 285 du 09/12/1997 page 17757 à 17759

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