Articles

Article (Décret du 5 janvier 1998 accordant la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession d'Ile-du-Gord » aux sociétés Pétrorep, Elf Aquitaine Production et Coparex International, conjointes et solidaires)

Article (Décret du 5 janvier 1998 accordant la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession d'Ile-du-Gord » aux sociétés Pétrorep, Elf Aquitaine Production et Coparex International, conjointes et solidaires)

Art. 2. - Conformément à l'extrait de carte au 1/50 000 annexé au présent décret, le périmètre de cette concession, dénommée « Concession d'Ile-du-Gord », est constitué par les arcs de méridien et de parallèle joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris :

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 8 du 10/01/1998 page 433 à 434

=============================================

Ce périmètre délimite une superficie de 64,7 kilomètres carrés environ.