Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-422 du 11 juin 1996 autorisant la S.A.R.L. Société de Communication Côte d'Azur (SOCCA) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R.T.L. 2 Sud)
Art. 1er. - La S.A.R.L. Société de Communication Côte d'Azur (SOCCA) susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe,
conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R.T.L. 2 Sud.