Article (Arrêté du 7 janvier 1998 fixant les modalités de rémunération des personnels vacataires recrutés par l'Institut national de la statistique et des études économiques pour l'exécution d'enquêtes et recensements ou pour l'exploitation de travaux statistiques, économiques et informatiques)

Art. 7. - Les arrêtés des 2 mai 1961 et 16 juin 1975 fixant les modalités de rémunération des personnels vacataires recrutés par l'Institut national de la statistique et des études économiques pour l'exécution ou l'exploitation de travaux statistiques, économiques et mécanographiques sont abrogés.