Article (Arrêté du 4 juin 1998 modifiant l'arrêté du 30 avril 1991 modifiant la liste des organisations syndicales représentées au sein du Conseil national de l'enseignement agricole et la répartition des sièges entre elles)

Art. 2. - Les sièges des représentants des personnels des établissements d'enseignement agricole privés sont répartis comme suit entre les organisations syndicales énumérées à l'article précédent :

FEP-CFDT : 2 sièges ;

FGA-CFDT : 1 siège ;

SNEC-CFTC : 1 siège ;

SPELC : 1 siège ;

SFOPE-FO : 1 siège.