Article (Décret n° 98-462 du 10 juin 1998 portant attribution à compter du 1er juillet 1998 de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation)

Art. 1er. - Le décret du 23 décembre 1982 susvisé est modifié ainsi qu'il suit à compter du 1er juillet 1998 :

I. - A l'article 1er, les mots : « à compter du 1er août 1991 » sont remplacés par les mots : « à compter du 1er juillet 1998 ».

II. - Le barème A ci-annexé se substitue à compter du 1er juillet 1998 au barème A annexé au décret du 23 décembre 1982 susvisé.