Article (Arrêté du 14 mai 1998 homologuant les décisions de l'Autorité de régulation des télécommunications no 97-453 fixant les conditions d'utilisation des installations de radioamateurs et de délivrance des certificats et des indicatifs d'opérateurs radioamateurs et no 97-454 relative aux programmes d'examen des certificats d'opérateurs radioamateurs en date du 17 décembre 1997)

Art. 3. - Les articles 1er, 2, 5 et 7 à 17 de l'arrêté du 1er décembre 1983 modifié fixant les conditions techniques et d'exploitation des stations radioélectriques d'amateurs sont abrogés. Les articles 3, 4 et 6 sont abrogés à compter du 1er octobre 1998.