Art. 11. - Les conditions d'utilisation en France d'un indicatif étranger du service amateur sont les suivantes.
Les titulaires d'un indicatif de radioamateur originaires d'un pays de l'Union européenne peuvent demander, sous réserve d'être installés en France pour un séjour supérieur à trois mois, un indicatif français de radioamateur (indicatif « F n Vxx »).
Les titulaires d'un indicatif de radioamateur originaires d'un pays appliquant la réciprocité dans le cadre de la recommandation T/R 61-02 de la CEPT, ou dans le cadre d'accord d'Etat à Etat avec la France, peuvent demander pour des séjours supérieurs à trois mois un indicatif « F/ indicatif national ».
Les titulaires d'un indicatif de radioamateur membres d'un pays de l'Union européenne ou d'un pays appliquant la réciprocité, avec la France, dans le cadre de la recommandation T/R 61-01 de la CEPT ou d'un accord d'Etat à Etat, sont dispensés d'effectuer cette demande, pour les séjours inférieurs à trois mois (exemples d'indicatifs : France métropolitaine, F/ indicatif national/P, pour les DOM, FR/ indicatif national/P).
Sauf accord particulier entre la France et le pays concerné, seuls les certificats de radioamateur d'un niveau équivalent aux classes 1 et 2 définies à l'article 3 de la présente décision sont l'objet des présentes mesures de réciprocité.
Les indicatifs français sont attribués aux radioamateurs étrangers dans les conditions fixées au présent article et à l'annexe 5, sous réserve de l'existence de dispositions réciproques dans les pays concernés.